Le CIAM se réjouit du vote historique et visionnaire du Parlement européen au nom des auteurs et compositeurs de musique des quatre coins du monde

Le vote extrêmement positif organisé aujourd’hui au Parlement européen envoie un signal clair aux créateurs européens et à leurs collègues du monde entier. En adoptant la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, le Parlement a accepté de changer la donne pour la communauté mondiale des créateurs. Le CIAM encouragera activement les autres régions du monde à suivre l’exemple européen en adoptant des mesures qui reflètent un réel engagement en faveur des arts et reconnaissent la contribution positive qu’apportent les industries créatives à nos sociétés.      

Face aux objections mensongères et soutenues financièrement par les géants du numérique, le vote d’aujourd’hui adopte des réformes indispensables. Les auteurs et artistes-interprètes pourront enfin réparer les dommages causés à leurs revenus et à leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille, qui ont longtemps caractérisé les pratiques déloyales des géants de la distribution numérique. 

Grâce à cette nouvelle Directive européenne, les auteurs et artistes-interprètes pourront enfin travailler dans un environnement où leurs revenus pourront être proportionnels au succès de leurs œuvres. Les obligations de transparence prévues par les Articles 14 à 16a de la Directive :

– Donnent aux créateurs le droit de réévaluer le transfert de leurs droits lorsque leur rémunération a été exagérément faible ;   

– Obligent les titulaires de droits à fournir aux créateurs une déclaration claire de revenus ;    

– Établissent dans les États membres une procédure de règlement des litiges accessible financièrement ; et 

– Permettent aux créateurs de reprendre le contrôle des œuvres que les titulaires de droits n’ont pas réussi à exploiter. 

Interrogé au sujet du vote d’aujourd’hui, Eddie Schwartz, Président du CIAM, a déclaré : 

« Les créateurs de musique du monde entier expriment leur profonde gratitude à l’égard des membres du Parlement européen pour cette avancée législative historique. La période sombre de l’exploitation numérique, que nous avons connue pendant des décennies, laissera désormais place à une nouvelle renaissance de la culture et de la créativité. Le CIAM poursuivra ce travail honorable en Europe et au-delà ».