Le CIAM rencontre les éditeurs, les labels et les organisations d’artistes pour former le groupe de travail « Safe Harbour »
Le 21 février, Lorenzo Ferrero, président du CIAM a rencontré des représentants de l’Independent Music Publishing Forum (IMPF) pour trouver un terrain d’entente dans la lutte pour la protection des droits des créateurs contre les abus de la législation sur les sphères de sécurité. La discussion a été organisée dans le cadre de la réunion du conseil de l’IMPF à Paris, à laquelle M. Ferrero était également invité. Cette visite répondait à l’invitation du comité exécutif du CIAM à participer à une réunion à New York et Londres l’année dernière où la participation de l’IMPF avait fait connaître le point de vue des artistes interprètes et exécutants. Des représentants de l’International Artist Organisation (IAO), de l’Independent Music Companies Association (IMPALA), du Worldwide Independent Network (WIN) et d’équipes de juristes et de créateurs de la CISAC étaient également présents.
La réunion a commencé avec l’intervention d’Adriana Moscoso du département juridique de la CISAC qui a présenté un état des lieux des initiatives actuelles de la Confédération sur les questions de sphère de sécurité et de transfert de valeur au niveau international. En plus de sa coopération avec l’OMPI, la CISAC a également fait comprendre à l’UNESCO les répercussions significatives sur la diversité culturelle que peut avoir ce problème ; un point de vue particulièrement apprécié par tous les participants.
Ceux-ci ont noté qu’alors que leurs organisations respectives pouvaient ne pas être à 100 % sur la même longueur d’ondes, il existait suffisamment de terrains d’entente pour envisager une coopération sur les principaux problèmes communs de sphère de sécurité et de « transfert de valeurs » inéquitable. Les participants ont admis l’importance des changements du climat politique et ont reconnu qu’il fallait sensibiliser l’opinion publique pour encourager le législateur à modifier le paysage numérique en faveur de ceux qui créent les œuvres qui en sont l’élément principal. A cet égard, la nouvelle législation sur le droit d’auteur en Chine pourrait être cruciale et devra être suivie attentivement.
Le groupe a également noté que plusieurs organisations et coalitions font un excellent travail à ce sujet des deux côtés de l’Atlantique et n’a pas jugé utile d’en créer d’autres ou d’intervenir. Cependant, une entité de coordination, partageant les informations et éventuellement favorisant la synchronicité des actions pourrait permettre d’aboutir plus rapidement aux objectifs communs. De plus, les réseaux mondiaux des participants peuvent suivre plus étroitement les évènements dans les principales économies de la région Asie-Pacifique malgré le fait qu’ils soient généralement moins en phase avec l’axe Etats-Unis-Europe. Enfin, chaque participant dispose d’une liste de relations personnelles avec des responsables politiques et peuvent tirer profit de discussions informelles pour accentuer l’effet d’initiatives plus formelles telle que l’action « Meet the authors » de la GESAC.
La réunion s’est terminée en soulignant que ces sujets, ainsi que la nécessité générale d’harmoniser les termes, les définitions et les textes utilisés dans le monde, devaient continuer à être explorés dans le cadre d’une future collaboration. Pour commencer, la décision a été prise de créer un groupe de travail sur les sphères de sécurité et d’initier un partage des informations et la mise en place de bonnes pratiques.