CIAM : la communauté mondiale des créateurs de musique enjoint les institutions européennes de soutenir la culture et les créateurs au moment de définir la version finale de la nouvelle directive sur le droit d’auteur

Paris, le 12 décembre 2018 – Le Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM), qui représente plus de 4 millions de créateurs de musique à travers le monde, attend les résultats des négociations interinstitutionnelles sur la directive sur le droit d’auteur.

En tant que créateurs de musique, nous soutenons activement l’Article 13 aux côtés de tous les acteurs des secteurs créatif et culturel. Nous sommes tous conscients de l’importance de conclure des licences équitables avec les services en ligne et de mettre ainsi terme au transfert inéquitable de la valeur, qui profite à quelques grands services en ligne au détriment des créateurs et de leurs partenaires.

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen s’est clairement positionné en faveur de l’Article 13 en vue de restaurer un juste équilibre entre les créateurs et ayants droit d’une part, et un petit nombre de grands services dominants d’autre part. Il a également opté pour les bonnes solutions en vue d’améliorer la position des créateurs dans leurs relations avec leurs partenaires contractuels. En particulier, les Articles 14 à 16A, pourraient avoir d’énormes avantages pour les créateurs dans le sens où :

• ils imposeraient une obligation de transparence à nos partenaires commerciaux lorsqu’ils nous rendent des comptes ;
• ils permettraient aux créateurs de revoir les dispositions contractuelles relatives à leur rémunération, qui ont permis à nos partenaires de s’enrichir de manière inéquitable et disproportionnée grâce à l’exploitation de nos œuvres ;
• ils fourniraient un cadre abordable et accessible de résolution de conflits aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants ;
• ils accorderaient aux auteurs un droit de rétractation quand leurs partenaires contractuels exploitent leurs œuvres de manière inappropriée. Cette disposition favoriserait la disponibilité des œuvres et profiterait non seulement aux auteurs mais aussi aux consommateurs et à la diversité culturelle.

En adoptant ces dispositions, le Parlement européen a pris clairement position pour les créateurs et pour la diversité culturelle. Les membres du Parlement européen ont reconnu l’importance des industries créatives européennes – qui, selon les estimations, contribuent à hauteur de 509 milliards d’euros au PIB annuel et génèrent 7,5 % des emplois en Europe –, et ont répondu aux besoins clairement exprimés par les créateurs sur la base de leur expérience professionnelle et personnelle.

À ce moment clé des négociations, les créateurs de musique du monde entier enjoignent les États membres et la Commission européenne de respecter cet engagement et de tenir dûment compte du soutien clair du Parlement européen en faveur des intérêts et des moyens de subsistance des créateurs.