Les partenaires internationaux du CIAM s’expriment en faveur des droits moraux pour les créateurs de musique
La semaine dernière, quatre organisations de droits d’auteur des deux côtés de l’Atlantique ont publié une lettre ouverte à la Recording Industry Association of America (RIAA), les incitant vivement à reconsidérer la position qu’elle a adoptée récemment à propos des droits moraux des créateurs de musique. Ces organisations comprenaient deux partenaires internationaux du CIAM – Music Creators North America (MCNA) et l’European Composer & Songwriter Alliance (ECSA) – ainsi que la British Academy of Songwriters, Composers and Authors (BASCA), et la campagne MusicAnswers.
Les droits moraux correspondent au droit d’un auteur de recevoir une rétribution et à protéger l’intégrité et la propriété de son œuvre. Ils constituent un élément fondamental de la protection par le droit d’auteur et sont inscrits dans la version révisée de 1928 de la Convention de Berne. Toutefois, alors que 172 pays du monde entier approuvent ces droits, seuls les Etats-Unis ont refusé jusque-là d’octroyer aux auteurs une autre protection que celle des droits visuels.
Cette lettre exprime la déception éprouvée à l’écoute des commentaires récents exprimés par la RIAA au Bureau du droit d’auteur, dans lesquels elle met en avant l’inconvénient de traiter avec des métadonnées précises par rapport au principe de protection des droits moraux des créateurs dont les œuvres sont à la base de l’industrie de la musique. Selon l’avis des co-signataires, cette position ne reflète pas correctement les souhaits de la communauté des créateurs de musique que la RIAA est censée représentée.
Des responsables politiques des deux bords défendent les droits moraux mais certaines branches de l’industrie s’y opposent, faisant valoir qu’il ne s’agit pas d’une priorité. Par exemple, en mai 2017, l’Association Nationale des Editeurs de Musique a déclaré qu’elle « soutenait résolument le principe d’attribution et l’intégrité des droits pour les auteurs-compositeurs et d’ailleurs pour tous les auteurs, mais qu’elle était fermement convaincue qu’une nouvelle législation sur les droits moraux n’est absolument pas nécessaire aux Etats-Unis. »
Du point de vue des créateurs de musique, toutefois, ces droits ont toujours été un élément essentiel à inclure dans toute législation nationale, y compris aux Etats-Unis. Ils étaient à l’ordre du jour de MCNA depuis la création de l’organisation et ont fait l’objet de multiples campagnes de lobbying, dont l’une en coopération avec le CIAM en mars 2013. Plus récemment, MCNA a également apporté son soutien à ce principe dans une lettre ouverte rédigée par la BASCA à l’attention de la RIAA, qui soulignait l’importance du droit d’attribution associé à la précision des données et donc, d’une rémunération équitable pour les créateurs.
« Le CIAM a toujours défendu l’adoption des droits moraux » a déclaré Lorenzo Ferrero, compositeur et président du CIAM. « En 2013, lors du cocktail d’ouverture du Sommet des créateurs de la CISAC de Washington, j’ai fait observer qu’apparemment, les créateurs des EU n’étaient pas encore placés sur un pied d’égalité » et il est décevant de constater que ce combat est toujours d’actualité plus de quatre ans plus tard. »
La lettre ouverte envoyée hier se termine en demandant à la RIAA de coopérer avec la communauté des créateurs pour répondre aux problèmes spécifiques de la mise en place de métadonnées comme moyen de protection et de mise en application des droits moraux. Elle engage vivement la RIAA à présenter un front uni et faire cause commune pour protéger les droits des créateurs de musique et de ceux qui représentent leurs œuvres.