Music Creators North America, partenaire du CIAM, s’est réuni à Los Angeles et s’engage à accroître la coopération internationale
Le 7 mars, Music Creators North America (MCNA), membre de l’alliance partenaire internationale, a tenu une réunion de deux jours à Los Angeles pour examiner les priorités locales et internationales à la lumière de la pression croissance exercée sur les droits des créateurs. L’objectif était d’identifier les meilleurs moyens pour soutenir les auteurs et compositeurs et pour orienter l’organisation interne, les alliances et les méthodes de communication de l’organisation à cette fin.
Plusieurs problèmes déjà soulevés concernant l’Amérique et portés à attention internationale ces derniers mois étaient toujours d’actualité, notamment les licences directes et la position du Ministère de la Justice américain (DOJ) sur les jugements d’expédient et l’octroi de licence à 100 %. Sur ces sujets, le MCNA a salué la contribution lors de la réunion, des invités tels que Stuart Rosen du BMI qui s’est exprimé sur les jugements d’expédients et l’avocate Dina LaPolt qui a traité le litige opposant Songwriters of North America (SONA) du MCNA au DOJ. Toutes les informations concernant les derniers développements de la technologie de la blockchain ont été communiquées, sur Fasttrack qui facilite l’échange d’informations sur le droit d’auteur, les normes de chaîne d’approvisionnement numérique DDEX et la nouvelle norme de TV mobile, ATSC 3.0, de l’Advanced Television Systems Committee.
La discussion a également porté sur la nouvelle ouverture du Copyright Office américain sur les droits moraux (dont ne bénéficient pas les créateurs américains) et les derniers débats sur la législation sur le droit d’auteur au Canada où la protection est toujours de 50 ans p.m.a. (Post mortem auctoris ou après la mort de l’auteur). Cela a donné au MCNA l’occasion de collaborer au réseau mondial du CIAM pour soutenir un ensemble uniforme de droits pour tous les créateurs du monde.
Le sujet suivant était la présentation de l’étude de la GESAC sur les exceptions américaines et les pertes qui en découlent pour les créateurs américains et européens. A l’issue d’une table ronde, MCNA a convenu de développer une approche proactive pour aller de l’avant. Les membres du MCNA ont également été informés de la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur, les clauses associées au Safe Harbour (sphère de sécurité) /transfert de valeurs et les obligations proposées pour les éditeurs.
Tous les participants ont convenu que c’est le problème crucial auquel sont confrontés actuellement les créateurs du monde entier. Les participants se sont engagés à développer la coopération avec le MCNA et à synchroniser les activités de lobbying aussi bien parmi les créateurs qu’avec tous les autres professionnels et secteurs d’activité concernés.