Le Comité exécutif du CIAM définit son orientation stratégique pour la défense des créateurs de musique

Le Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM) a identifié trois domaines stratégiques prioritaires pour l’action qu’il développera cette année pour favoriser les droits des auteurs et compositeurs.

Lors de la réunion de stratégie qui s’est tenue à Madrid, Espagne, le 18 janvier 2017, le comité exécutif du CIAM a rencontré des représentants de ses partenaires mondiaux, experts et autres observateurs pour une discussion ouverte sur la chaîne de valeur complète de la musique. Parmi les participants se trouvaient les créateurs de musique Suzanne Combo et Nacho Vega de l’Organisation Internationale des Artistes, Javier Campillo de la Federación de Músicos Asociados, et Natalia Vergara de Autores de Música Asociados. Les compositeurs espagnols Luis Ivars, représentant l’ECSA, et Javier Losada, Vice-président de SGAE étaient également présents.

Sphère de sécurité et transfert de valeur

Le concept de sphère de sécurité a été développé initialement pour aider à la croissance légitime des entreprises sur internet en facilitant le transfert international de données. Plus récemment, toutefois, les dispositions de la législation pour protéger les fournisseurs de services internet contre les conséquences des actions de leurs utilisateurs ont connu une nouvelle évolution économique dans laquelle la valeur d’une œuvre artistique est transférée du créateur aux intermédiaires du numérique.

Cela a pu se produire en raison d’une inadéquation de la loi. Alors qu’il est naturellement illégal que des utilisateurs partagent sans autorisation des œuvres artistiques protégées (par exemple, de la musique) sur des plateformes telles que YouTube, cela ne pose curieusement pas de problème que des propriétaires de plateformes récupèrent des recettes publicitaires et des revenus d’extraction de données considérables du même flux de musique ou de vidéo. La valeur intrinsèque à l’œuvre artistique et qui devrait revenir au titulaire du droit est donc transférée au propriétaire de la plateforme.

« La sphère de sécurité est un permis de voler » a affirmé Eddie Schwarz, Vice-président du CIAM.

Le CIAM entend développer sa position sous la forme d’un groupe de lobbying international destiné à protéger les créateurs contre ce problème important.

Blockchain

La Blockchain est la révolution technologique sous-tendant l’émergence du Bitcoin en tant que monnaie. Dans sa forme la plus simple, la blockchain est un registre de transactions qui est présent dans tous les ordinateurs de son réseau et garde une trace des paiements en les enregistrant et les validant. L’information est cryptée et le registre n’appartient pas à une personne ou une organisation particulière. Ses transactions sont donc réellement peer-to-peer et sans intermédiaire.

Cette technique pourrait avoir un impact énorme sur l’industrie musicale. Pour les créateurs, elle pourrait leur permettre d’établir un lien direct avec les consommateurs de leur musique, créant un dialogue bilatéral avec leurs fans et followers. Pour les éditeurs de musique, la révolution pourrait être encore plus considérable avec la possibilité de traiter de façon instantanée et autonome les accords de rémunération complexes des auteurs-compositeurs.

Pour étudier la question et suivre la contribution du Congrès de Londres 2016, le CIAM a formé un groupe de travail qui commencera à analyser les opportunités et les problèmes du point de vue des créateurs.  Les concepts de droits moraux et de propriété qui devront être examinés attentivement si une économie équitable se développe revêtent une importance capitale à ce niveau.

Alliances internationales

Le troisième grand axe stratégique concerne l’un des domaines qui est la raison même d’existence du Conseil, à savoir, coordonner et représenter la voix des créateurs de musique dans le monde entier. A la suite de la formation de l’Alliance des créateurs de musique de la région Asie-Pacifique à Beijing en novembre 2015, le CIAM dispose à présent d’un réseau mondial de créateurs qui soutient ses activités de lobbying.

Avec cette toute dernière intégration, l’implication du Japon, de l’Australie, de la Chine, de la Corée et autres pays est de la plus haute importance et le Comité travaille à présent à accroître son réseau et développer la coopération afin d’aider les créateurs de musique dans tous les domaines dans lesquels ils ont besoin d’être soutenus.

Autres sujets de discussion

Dans le cadre des réunions de Madrid, une table-ronde a également abordé d’autres sujets à l’ordre du jour sur lesquels s’est penché le groupe. La nouvelle du budget spécifique alloué par la CISAC aux alliances partenaires a été extrêmement bien accueillie et perçue comme une marque de confiance du Comité d’administration de la CISAC. La désignation d’un nouveau poste dans son équipe de relations avec les créateurs est venue confirmer cette perception.

Des contrats avec les créateurs ont fait l’objet de discussion à la lumière de la récente affaire Duran Duran concernant le droit des créateurs de récupérer leur œuvre après un certain temps. La position du CIAM selon laquelle le droit de récupération dont disposent tous les créateurs américains devait être étendu à tous les créateurs du monde avait été énoncée pour la première fois au Congrès du Costa Rica en 2013 et a été réaffirmée ici.  Le sujet a été retenu pour de futurs examen et discussion.

Enfin, la contribution des sociétés d’auteurs au CIAM a été reconnue et encouragée. Alors qu’un financement direct est un soutien toujours nécessaire, le Comité a souligné que des contributions en termes d’expertise constituent un excellent moyen lui permettant d’atteindre son objectif à long terme qui est de devenir un puissant groupe de lobbying international et d’instaurer une économie durable pour les créateurs de musique, les distributeurs et le public.