Your Music Your Future s’associe à la CISAC pour éduquer les créateurs du monde entier sur leurs droits et les pratiques de buyout

Le site pédagogique international présente les différentes options de rémunération des créateurs et les implications des clauses de buyout pour leur carrière

Paris – le 18 février 2021 – La campagne de sensibilisation lancée aux États-Unis pour informer les créateurs sur la pratique de plus en plus répandue du buyout (acquisition forfaitaire) des droits prend désormais une dimension internationale grâce à une nouvelle plateforme en ligne : « Your Music Your Future International ».

Depuis plus d’un siècle, les compositeurs et auteurs de musique qui travaillent pour le cinéma, la télévision et d’autres médias audiovisuels dépendent d’un « accord type » qui leur permet de toucher des revenus contre la cession de leurs droits d’auteur aux radiodiffuseurs, services de streaming et autres utilisateurs de leurs œuvres. 

Aujourd’hui, partout dans le monde, ce principe centenaire est de plus en plus remis en question par des entreprises qui veulent imposer aux créateurs le buyout de leurs droits (y compris les droits d’exécution) comme condition d’embauche ou de participation à un projet. Dans ce cas de figure, les auteurs sont censés créer de la musique en échange d’une rémunération unique au lieu de recevoir des revenus réguliers pour l’utilisation de leurs œuvres.

Les œuvres des auteurs et compositeurs de musique (tout comme celles des scénaristes et réalisateurs) sont une partie intégrante et inestimable de la structure narrative des films, programmes de télévision et autres médias audiovisuels. Traditionnellement, les revenus découlant du droit d’auteur sont la seule source sûre de revenus pour les créateurs. L’essor des pratiques de buyout de leurs droits (y compris les droits d’exécution) change complètement la donne en matière de rémunération des auteurs, avec d’importantes répercussions pour leur carrière. 

Pour mieux faire comprendre cet enjeu mondial, une nouvelle plateforme pédagogique internationaleest désormais accessible. Elle fédère le mouvement des créateurs de musique américains Your Music Your Future et la CISAC, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs qui réunit 230 membres dans plus de 120 pays et territoires.

Your Music Your Future a été fondé par des compositeurs pour les compositeurs aux États-Unis en 2019 et s’emploie à informer l’ensemble des créateurs sur leurs perspectives de rémunération et les implications de leurs choix, notamment lorsqu’ils acceptent le buyout total de leurs droits. Cette campagne poursuit uniquement un but pédagogique, sans prendre parti dans le débat, et rassemble une communauté de plus de 15 000 membres.

Avec l’aide de la CISAC, cette campagne va désormais s’étendre pour informer les auteurs et compositeurs du monde entier. Le nouveau site Internet, Your Music Your Future International, aborde des sujets comme la possibilité de toucher des revenus réguliers plutôt qu’un paiement unique, les clauses de buyout typiquement intégrées dans les contrats et les différentes lois qui régissent ces pratiques à l’échelle internationale. L’initiative a également reçu le soutien du CIAM, le Conseil International des Créateurs de Musique.

Björn Ulvaeus, Président de la CISAC et co-fondateur d’Abba, a affirmé : 

« Dans le monde post-COVID, le buyout des droits est un enjeu plus important que jamais pour les créateurs. Les artistes, compositeurs et auteurs doivent être conscients de leurs droits, comprendre les options qui s’offrent à eux et faire un choix éclairé sur la façon dont ils sont rémunérés. Leur existence future en dépend ».

Joel Beckerman, compositeur et fondateur de Your Music Your Future, explique : 

« C’est un mouvement qui vient des compositeurs pour les compositeurs, afin d’informer notre communauté sur les choix possibles en matière de droits d’exécution. Son objectif est de faire passer ce message pédagogique essentiel à tous les créateurs de musique à travers le monde. En tant que créateurs de musique, nous sommes tous dans le même bateau et l’éducation est la clé pour garantir notre capacité à subvenir aux besoins de nos familles et à remplir le réfrigérateur ».

Le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron a déclaré : 

« Le buyout des droits est un sujet de préoccupation croissant pour les créateurs et les sociétés de la CISAC qui les représentent et protègent leurs intérêts. En s’associant à Your Music Your Future, la CISAC veut contribuer à combler le manque d’information et fournir une ressource pédagogique pratique et utile sur les pratiques de buyout et la rémunération des créateurs. Cela devrait aider les créateurs à prendre une décision éclairée par rapport aux contrats qu’on leur soumet et aux options qui s’offrent à eux ».

Questions clés abordées sur le site Internet :

• qu’est-ce que le buyout total des droits ?
• pourquoi la pratique du buyout gagne-t-elle du terrain ?
• comment les « clauses de buyout » fonctionnent-elles dans les contrats ?
• revenus de droit d’auteur ou forfait : soupeser les différentes options
• les différentes lois régissant le buyout total des droits dans les différentes régions et territoires
• comment les créateurs peuvent-ils mieux sensibiliser l’opinion pour obtenir une meilleure protection légale de leurs œuvres ?

Plus de citations (disponible en anglais uniquement)

Eddie Schwartz, Président du Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM) : 

“Ongoing royalty streams from the uses of my songs, and performing rights revenues in particular, are a mainstay of my livelihood. I certainly understand the attraction of accepting a lump sum payment instead of any future royalty income, but it is a decision creators must consider very carefully. Your Music Your Future is a great place to gather the crucial information that will allow music creators to make an informed choice, and one that may well affect them profoundly for years to come.”

Alfons Karabuda, Président de l’European Composer and Songwriter Alliance (ECSA) :

“Your Music Your Future is more than a campaign. It’s an enabler giving us and the next generation necessary tools via education to ensure creators know the value of their music. Only with that knowledge will we be able to counter negative (buy-out) trends in our musical ecosystem and advocate for a sustainable future of music that is bright, diverse and accessible to all.”

Annette Barrett, Presidente de l’Independent Music Publishers International Forum (IMPF) :

“The new global educational initiative from Your Music Your Future and CISAC is very welcome. Educating composers and songwriters on their rights, what they’re due, how the payment system of royalties works, and how changes to a once-off payment model can be detrimental to their entire career, and remuneration, is vitally important; IMPF fully supports CISAC and any such effort in this regard.”

Caitlin Yeo, APRA Award winning Australian screen composer :

 “With the onslaught of digital media, now, more than ever screen composers all over the world must make sustainable career choices and retain their rights. The terminology around buyouts and composer agreements can often be convoluted and unclear. To have the  global educational Your Music Your Future International site available will be a godsend for all composers, to help us advocate for each other, and build a stronger more connected industry”

Crispin Hunt, Président de l’Ivors Academy of Music Creators : 

“We strongly welcome the joint Your Music Your Future and CISAC initiative to educate and inform composers on what they need to know to make their career viable. At a time when a career in music creation is undergoing challenges on many fronts, initiatives such as this one are all the more important. Anything that helps composers understand how to be paid what they’re owed, what they are entitled to ask for in a negotiation and how to hold onto royalties which are rightfully theirs is always welcome at the Academy.”

Dru Masters, Vice Président de la PRS Members’ Council : 

“I welcome the launch of ‘Your Music Your Future International’ and CISAC’s ongoing commitment to educating composers around the world about the practice of buyouts across film, TV and video games. It is important that music creators can make informed decisions about their rights, and understand clearly how to balance possible short term benefits against the long term disadvantages. This resource will be invaluable for anyone looking to better understand how to secure the best value for their work.”

Shunichi Tokura, Président de l’Alliance des créateurs de musique de la région Asie-Pacifique (APMA) :

“Understanding about copyright buyout is important for all creators in the world, especially for those who want music creation to be their profession. That is exactly what APMA is actively working on, working together with fellow music creators of the region, sharing experiences that differ in each country. The launch of “Your Music Your Future international” fits perfectly to our needs, not only to learn but to bring further awareness of this vital issue.”